COC

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

L’Allemagne est depuis quelque temps considérée comme l’eldorado de la vente de véhicules neuf ou anciens. En effet, plusieurs consommateurs affirment que la TVA, les frais de douane sans oublier le prix du véhicule sont souvent moindres en Allemagne. Cependant, après avoir rapatrié convenablement la voiture depuis l’Allemagne en France il faut s’occuper du certificat d’immatriculation français. À défaut de ce dernier, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Pour ce faire, il est indispensable de récupérer le quitus fiscal auprès des services des impôts. Pour ce faire, il faut impérativement leur présenter des documents comme la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation allemand sans oublier la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Ensuite, il faut réclamer le coc voiture au constructeur. Il s’agit d’un document très indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Le certificat de conformité ou COC a pour rôle d’attester la conformité de la carrosserie et du fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation Française. Cela facilitera également la procédure de mise en circulation de la voiture.

Qu’en est-il des contrôles techniques et des plaques provisoires?

Les plaques provisoires sont utilisées surtout pour les conducteurs qui désirent faire circuler leurs véhicules sans immatriculation. Une telle démarche est admise, mais n’est toutefois valable que pour une période de quatre mois durant l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cette immatriculation provisoire est souvent délivrée par la carte Grise Guichet. Pour ce faire, il suffit de faire la demande en ligne en fournissant un quitus fiscal, une demande de certificat d’immatriculation, la présentation d’une facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier les justificatifs de domicile et le CIN. Une fois les quatre mois dépassés il faut désormais passer à la visite technique de l’automobile en vue de faire la demande d’immatriculation. Cela s’applique surtout si la dernière date de visite technique dépasse largement les 6 mois et que le véhicule est âgé de 4 ans. Pour ce faire, il faut se rendre dans les plus brefs délais dans un centre de contrôle technique français de façon à faire le bilan total de la voiture et pour obtenir un rapport de contrôle technique complet. La réalisation de cette visite technique nécessitera la présentation d’un certificat d’immatriculation allemand Teil 1 et Teil 2.

Comment obtenir l’immatriculation définitive ?

Pour ce qui est de l’immatriculation définitive, le conducteur doit le réaliser en ligne. En effet, la législation française de 2017 stipule que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Allemagne ne peut plus se faire au niveau de la préfecture. Cette demande peut être faite au niveau des sites agrées et habilités par le gouvernement lui-même. Enfin, pour compléter la demande il faut se munir de quelques documents à savoir une demande d’immatriculation, la carte d’identité du nouvel acquéreur, un justificatif de son domicile fixe, d’un quitus fiscal. En dehors de ces documents, il faut aussi fournir une copie de la facture d’achat et un certificat de cession de la voiture sans oublier les papiers attestant la visite technique récente. Normalement, la réponse sera parvenue au nouvel acquéreur après 24 h et il pourra procéder à la mise en circulation du véhicule.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *